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Les Swissleaks et l’évasion fiscale

Analyse de Maxime Veron, Lausanne (Suisse) – Mars 2015

Au début de cette année, le consortium international de journalistes d’investigation a démontré une évasion fiscale de masse. Celle-ci faisait suite à la transmission aux autorités françaises par l’ex-employé de la banque HSBC (Hervé Falciani) de listings contenant les données de clients.

Un scandale financier d’ampleur

Les chiffres de ce nouveau scandale sont éloquents. Ce sont plus de 180 milliards d’euros qui, entre novembre 2006 et mars 2007, ont été placés et dissimulés avec le soutien de la filiale genevoise de la banque britannique HSBC. Avec son soutien, selon les journalistes, quelques 100 000 riches particuliers ont déposés leurs avoirs en toute illégalité et immoralité. Le montage financier opéré par la banque afin de préserver les clients révèle la complexité du système financier (en particulier offshore). Les avoirs étaient dans un premier temps détenus sur des comptes anonymes. Dans un second temps, cet établissement bancaire créait des sociétés-écrans, en particulier au Panama. Cette opération était destinée à rendre intraçable le bénéficiaire du compte. Cet exemple nous montre à quel point la finance (en particulier au cours de ces dernières décennies) a mis en place de multiples stratagèmes pour échapper à la fiscalité de presque tous les États du globe.

Un environnement favorable à l’évasion fiscale

La place financière suisse a développé une solide et pérenne industrie bancaire depuis le début du vingtième siècle. Grâce à sa neutralité acquise en 1516 par le Traité de Fribourg puis confirmée en 1815 par le Congrès de Vienne, la Suisse est sortie indemne de la première guerre mondiale. Dans le même temps les finances des États belligérants (Triple Entente et Triple Alliance) en sortent considérablement dégradées. En grande partie, leurs économies sont endommagées ou détruites à cause du coût élevé de guerre. Par conséquence, ces derniers ont été amenés à augmenter leurs impôts de manière forte. En exemple en France, le taux marginal de l’impôt sur le revenu est passé de 50% en 1920 à 72% en 1924[1]. Par ailleurs, en 1935 le secret bancaire a été institué, initialement pour des raisons humanitaires.

Ces facteurs ont depuis favorisé de manière continue un accroissement (surtout entre 1920 et 1938)[2] de l’accueil des capitaux étrangers, notamment en ce qui concerne les nombreux évadés fiscaux présents dans les banques de la Confédération Helvétique.

Les différents paradis fiscaux apparus depuis, n’ont pas entamé la pérennité de ce système bancaire. La Banque Nationale Suisse a mis en place une comptabilité précise détenus en Suisse. Dans le livre, La Richesse Cachée des Nations, l’économiste Gabriel Zucman a travaillé ces précieuses données. Il en conclue qu’aux 1800 milliards[3] d’euros qui seraient placés en Suisse de la part de non-résidents. Les fortunes offshores déposées par des citoyens français en représentent 10%[4].

Des pratiques courantes dans d’autres États européens

Pour autant, circonscrire la problématique de l’évasion fiscale à la Suisse ne serait pas juste en terme d’analyse. La majorité des fonds placés transitent seulement par ce pays (le Luxembourg et l’Irlande notamment). Par ailleurs, les attaques à l’encontre de ce système sont pour l’instant inopérantes et inefficaces. En exemple, lors du sommet du G20 à Londres, la fin du secret bancaire a été décidée. Depuis, les avoirs détenus en Suisse ont augmenté de 14%[5].

D’autres techniques ont été introduites dans le but d’échapper à l’impôt. Celles-ci au demeurant légales dans la plus part des cas nous amène à la problématique l’internationalisation et la modernisation de la finance. Les différents moyens modernes de communication (l’informatique) permettent une mobilité accrue des capitaux  transactions financières quasi-instantanées. Dès lors, les personnes et les entreprises (de manière plus importante) peuvent facilement faire migrer ces derniers pour des questions de fiscalité.

Pour cela, certains États ont mis en places des fiscalités très attractives pour les sociétés d’attirer leurs sièges sociaux. De cette manière, le mécanisme appelé tax rulling a été institué durant plus d’une décennie. Ceux-ci sont des accords fiscaux (secrets) entre 340 multinationales et le Grand Duché du Luxembourg. Celui-ci consent une imposition quasi-nulle avec différents mécanismes financiers. A l’exemple de la technique du transfert de bénéfices à travers la mise en place de filiales (doubl irish). Par exemple, les géants du numérique délocalisent leurs sièges sociaux en dehors des centres de production et de consommation. Ces pratiques de délocalisation fiscale et d’optimisation fiscales encouragées par certains Etats bien que légales ne sont pas concevables à l’intérieur de l’Union Européenne. Ces dernières privent les Etats de ressources financières considérables et sont un coût supporté par l’ensemble de la société.

Une réponse européenne

Une prise de conscience est nécessaire pour que nous apportions une réponse au minimum dans la cadre européen (en incluant le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Suisse, l’Irlande…). En ces temps où le vivre ensemble est remis en question à chaque instant et où la crise des solidarités devient chaque jour de plus en plus grande. L’impôt n’est pas seulement un moyen de fonctionnement de l’État, il est d’abord un lien politique entre les citoyens.

 

Pour approfondir:

Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations: enquête sur les paradis fiscaux, La République des Idées, Seuil, Paris, 2013

OCDE (2013), Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de benefices, Editions OCDE

http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php

http://www.lemonde.fr/swiss-leaks/

 

[1]Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations: enquête sur les paradis fiscaux, La République des Idées, Seuil, Paris, 2013, p. 18

[2] Ibid, p.23

[3] Ibid, p. 39

[4] Ibid, p. 39

[5]Ibid, p.37

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